ENTHÉOS se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur les sites internet : www.formationnice.fr et www.entheos.fr
1. PRÉSENTATION : ENTHÉOS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 30, Rue Guiglia 06000 NICE (France). ENTHÉOS développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise.
2. OBJET : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les formations ENTHÉOS relatives à des commandes passées auprès de ENTHÉOS par tout client professionnel (ci-après "le Client"). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ENTHÉOS, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que ENTHÉOS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de ENTHÉOS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
3. ÉTUDE ET CONSEIL OPÉRATIONNEL : Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par ENTHÉOS. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, ENTHÉOS facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15 %.
4a. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
4a.1 Formations inter-entreprises
4a.1.1 Descriptif - Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue ENTHÉOS et réalisées dans les locaux ENTHÉOS ou des locaux mis à disposition par ENTHÉOS.
4a.1.2 Conditions financières - Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte et par virement bancaire. Tous les prix sont indiqués net de taxes (TVA non applicable). Le repas du midi est compris dans le prix de la formation, pour un montant forfaitre de 25€ maximum, en cas de dépassement par un participant, il sera directement facturé au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.
4a.1.3 Remplacement d’un participant - ENTHÉOS offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
4a.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session - Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, ENTHÉOS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
4a.1.5 Dispositions particulières relatives à la situation sanitaire COVID-19 : Dans le cas ou un participant ne pourrait se présenter à la formation pour raison d'infection au COVID-19 et sur présentation d'un justificatif médical attestant de cette situation (attestation du médecin ou d'un centre hospitalier) et délivré de moins de 72H, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué.
4a.2 Formations intra-entreprise
4a.2.1 Descriptif - Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de ENTHÉOS, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.
4a.2.2 Conditions financières - Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par ENTHÉOS. Sauf disposition contraire dans la proposition ENTHÉOS, un acompte minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client.
4b. FORMATIONS EN DISTANCIEL
4b.1 Descriptif - Les dispositions du présent article concernent les formations à distance, disponibles au catalogue ENTHÉOS et réalisées par demi-journée, en matinée de 8h30 à 12h, sauf cas particulier, en visioconférence sur toute plateforme au choix d'Enthéos avec un accès réservé au participant et communiqué en amont de la formation.
4b.1.1 Conditions financières - Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à la signature de la convention, comptant, sans escompte et par virement bancaire ou carte bancaire par le moyen sécurisé "Stripe". Tous les prix sont indiqués net de taxes (TVA non applicable).
4b.1.2 Insuffisance du nombre de participants à une session - Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, ENTHÉOS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités. Enthéos proposera de nouvelles dates aux personnes inscrites.
4b.1.3. Matériel - Connexion : Le participant inscrit à la formation s'oblige à avoir une connexion avec un débit suffisant pour paticiper à la formation et devra vérifier la conformité de son matériel, entre autre, la vidéo et le son devront répondre aux obligations que nécessite une formation à distance par visioconfrence, et devra utiliser le lien fournit par Enthéos pour se connecter à la session de formation. Il devra également respecter les préconisations d'utilisation du navigateur internet le plus adapté. En cas de défaillance du matériel utilisé par le participant, déconnexion subite, mauvaise qualité sonore, etc., Enthéos ne saurait être responsable des conséquences engendrées par cette situation et aucune indeminté ni remboursement ne sera exigible de la part du participant.
5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
5.1 Documents contractuels - Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
5.2 Règlement par un OPCO. - En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à ENTHÉOS. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à ENTHÉOS au premier jour de la formation, ENTHÉOS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
5.3 Annulation des formations - en présentiel à l’initiative du Client - Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre ENTHÉOS et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : - report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ; - report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ; - report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES FORMATIONS ENTHÉOS
6.1 Modalités de passation des Commandes - La proposition et les prix indiqués par ENTHÉOS sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande ou de la convention de formation. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par ENTHÉOS de la convention signée par tout représentant dûment habilité du Client. La signature de la convention implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par ENTHÉOS à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
6.2. Facturation - Règlement
6.2.1 Prix - Tous les prix sont exprimés en euros et net de taxes (TVA non applicabe). Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.
6.2.2 Paiement - Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : - le paiement comptant doit être effectué par le Client, à réception de facture et au plus tard le jour suivant le dernier jour de formation indiqué sur la convention de formation à l'article 1-C ; - le règlement est accepté par virement bancaire ou postal uniquement ; - aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, ENTHÉOS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à 60€ par jour calendaire de retard. ENTHÉOS aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ENTHÉOS. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
6.3. Limitations de responsabilité de ENTHÉOS - La responsabilité de ENTHÉOS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à ENTHÉOS. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de ENTHÉOS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de ENTHÉOS est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de ENTHÉOS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
6.4. En cas de force majeure ENTHÉOS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ENTHÉOS empêchant les déplacemements des consultants ou tout autre événement empêchant l'execution de la convention de formation, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ENTHÉOS. Dans le cas de force majeure et en conséquence d'annulation, les sommes engagées dans les formations par le client feront l'objet d'une facture d'avoir du montant total règlé par le client et que le client pourra utiliser comme il le souhaite pour réaliser l'action de formation de son choix dans l'année qui suit l'annulation.
6.5. Propriété intellectuelle - ENTHÉOS est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par ENTHÉOS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de ENTHÉOS. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de ENTHÉOS. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes de son propre personnel ou personnels extérieurs à son entreprise et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LWS de ENTHÉOS, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, ENTHÉOS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
6.6. Confidentialité - Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par ENTHÉOS au Client. ENTHÉOS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
6.7. Communication - Le Client accepte d’être cité par ENTHÉOS comme client de ses formations, sans qu'il ne puisse exiger de Enthéos quelqconque rémunération ou indemnités. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.5, ENTHÉOS peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
6.8. Protection des données à caractère personnel - En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que : - des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par ENTHÉOS aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; - la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ; - conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à ENTHÉOS. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. ENTHÉOS conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
6.9. Droit applicable - Attribution de compétence Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET ENTHÉOS À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE.
